Mot JuridiqueDroit des contrats

Bailleur

Droit Décodé

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24 juin 2026

#droit

✏️ Mon Mot juridique du jour :

Définition juridique :

Le bailleur est la personne qui, dans un contrat de bail, met un bien à la disposition d’une autre personne (le locataire) en contrepartie d’un loyer.

Explication développée :

Le bailleur est généralement le propriétaire du bien loué, mais il peut aussi être une personne disposant d’un droit lui permettant de donner le bien en location.

Ses principales obligations sont :

– délivrer le bien au locataire ;

– garantir une jouissance paisible du bien ;

– maintenir le bien en état de servir à l’usage prévu ;

– effectuer les réparations qui lui incombent.

En contrepartie, le bailleur dispose de certains droits :

– percevoir le loyer ;

– demander l’exécution des obligations du locataire ;

– récupérer le bien dans les conditions prévues par la loi.

Le bailleur doit toutefois respecter les droits du locataire et ne peut pas agir de manière arbitraire.

Exemples concrets :

– le propriétaire d’une maison qui la loue à une famille ;
– le propriétaire d’un local commercial loué à un commerçant ;
– une personne qui donne un terrain en location.

📚 Domaine du droit :

Droit des contrats / Droit immobilier

🧠 À retenir :