L’obligation facultative

L’obligation facultative est une obligation qui porte sur une prestation principale déterminée, mais qui permet au débiteur de se libérer en fournissant une autre prestation. Autrement dit, une seule prestation est initialement due, mais le débiteur dispose d’une possibilité de remplacement pour s’acquitter de son obligation. Explication développée : Dans une obligation facultative, le créancier ne peut normalement réclamer que la prestation initialement prévue. La prestation de remplacement constitue une faculté accordée au débiteur, et non une seconde prestation que le créancier pourrait librement exiger. Cette notion se distingue de l’obligation alternative. Dans l’obligation alternative, plusieurs prestations sont prévues dès le départ et l’exécution de l’une suffit à libérer le débiteur. Dans l’obligation facultative, une seule prestation est due, mais le débiteur peut choisir de fournir une autre prestation pour se libérer. Il faut donc bien identifier ce que le contrat impose réellement. Si le débiteur promet un ordinateur, tout en ayant la faculté de remettre une…