La promesse de porte-fort

La promesse de porte-fort est un engagement par lequel une personne promet à une autre qu’un tiers accomplira un fait déterminé, par exemple qu’il donnera son accord à un contrat ou qu’il exécutera un engagement. La personne qui prend cet engagement est appelée le porte-fort ou le promettant. Le tiers reste libre de consentir lui-même à l’engagement : il n’est pas automatiquement lié par la seule promesse du porte-fort. Explication développée : La promesse de porte-fort permet de faciliter certaines opérations juridiques lorsqu’une personne ne peut pas garantir directement le consentement d’un tiers, mais accepte de s’engager personnellement à obtenir le résultat promis. On distingue notamment le porte-fort de ratification, dans lequel une personne promet qu’un tiers approuvera un engagement, et le porte-fort d’exécution, dans lequel elle promet qu’un tiers exécutera une obligation déterminée. Il faut comprendre que le porte-fort s’engage en son propre nom. Il ne peut pas, par sa seule promesse, imposer un contrat à une personne qui n’y a pas consenti. Si le tiers accomplit le fait promis,…