La confusion

La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d'une même obligation dans la même personne ; elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers. Explication développée : Une obligation suppose deux personnes distinctes : celle qui doit et celle à qui l'on doit. Lorsque ces deux qualités se retrouvent réunies dans une seule et même tête, la dette perd tout objet, puisque personne ne peut être son propre débiteur ni son propre créancier. La confusion opère alors de plein droit, sans qu'aucune manifestation de volonté ne soit nécessaire. Cette situation se rencontre notamment en cas de succession, lorsqu'un héritier hérite d'une dette qu'il détenait lui-même comme créance envers le défunt, ou en cas de fusion-absorption entre deux sociétés,…