Chose commune

La chose commune est un bien qui n'appartient à personne en particulier, mais dont l'usage est ouvert à tous, dans les limites fixées par la loi. Explication développée : Les choses communes sont des biens que chacun peut utiliser librement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres ni à l'intérêt général. Elles ne peuvent, en principe, faire l'objet d'une appropriation privée tant qu'elles conservent leur caractère de chose commune. Parmi les…