L’excellencejuridique
Cédant
Mot JuridiqueDroit des contrats

Cédant

Droit Décodé
2 min de lecture
24 vues
14 juillet 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 à 11:47

Le cédant est la personne qui transfère à une autre personne un droit, une créance, une dette, un contrat ou un bien, par le biais d'une cession. Explication développée : Le cédant est l'auteur de la cession. Il décide de transmettre tout ou partie de ses droits ou de ses obligations à un cessionnaire, dans les conditions prévues par la loi. Selon la nature de la cession, le cédant peut être : ▪️ un créancier qui cède sa créance ; ▪️ un commerçant qui cède son fonds de commerce ; ▪️ une partie à un contrat qui cède sa position contractuelle…

Lecture limitée à 30 %

Créez un compte pour lire la suite

Les visiteurs voient environ 30 % de l’article. Un compte confirmé ouvre le texte intégral, les favoris et les commentaires.

Commentaires

0 avis
Connectez-vous pour commenter. Créer un compte ou se connecter

Chargement des commentaires…

Partager cette analyse

Chaîne WhatsAppSuivre Droit Décodé