Mot JuridiqueDroit des obligations
BAIL
Droit Décodé
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23 juin 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 à 11:47
Le bail est un contrat par lequel une personne, appelée bailleur, donne à une autre personne, appelée preneur ou locataire, la jouissance d’un bien pendant une durée déterminée ou indéterminée, en échange d’un paiement appelé loyer. Explication développée : Le bail crée des obligations réciproques entre le propriétaire et le locataire. Le bailleur doit notamment : ▪️ délivrer le bien loué ; ▪️ assurer au locataire une jouissance paisible ; ▪️ effectuer certaines réparations nécessaires. Le locataire doit notamment…
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