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Mot JuridiqueDroit pénal

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Droit Décodé
2 min de lecture
14 vues
09 juin 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 à 11:47

L’auteur est la personne à qui est attribué un acte, un fait ou une œuvre. En droit, ce terme est principalement utilisé pour désigner soit l’auteur d’une infraction, soit l’auteur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. Explication développée : En droit pénal, l’auteur est celui qui commet personnellement l’infraction. Il se distingue du complice, qui aide ou facilite la commission de…

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