Auteur

✏️ Mon Mot juridique du jour : 

Définition juridique :

L’auteur est la personne à qui est attribué un acte, un fait ou une œuvre. En droit, ce terme est principalement utilisé pour désigner soit l’auteur d’une infraction, soit l’auteur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur.

Explication développée : En droit pénal, l’auteur est celui qui commet personnellement l’infraction.

Il se distingue du complice, qui aide ou facilite la commission de l’infraction sans en être l’auteur principal.

En droit de la propriété intellectuelle, l’auteur est la personne qui crée une œuvre de l’esprit (livre, musique, peinture, logiciel, etc.).
Cette qualité lui confère des droits moraux et patrimoniaux sur son œuvre.

Ainsi, selon le domaine concerné, la notion d’auteur renvoie soit à la responsabilité d’un acte, soit à la création d’une œuvre protégée.

Exemples concrets :

▪️  la personne qui commet un vol est l’auteur de l’infraction ;
▪️  l’écrivain d’un roman est l’auteur de l’œuvre ;
▪️  le compositeur d’une chanson est l’auteur de la création musicale.

📚 Domaine du droit :

Droit pénal / Propriété intellectuelle

🧠 À retenir :

👉 L’auteur est la personne à l’origine d’un acte ou d’une œuvre, avec les droits ou responsabilités qui en découlent.

Référence juridique :

Code pénal et Code de la propriété intellectuelle.