Mot JuridiqueDroit civil
Association
Droit Décodé
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01 juin 2026
✏️ Mon mot juridique du jour :
Définition juridique :
L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que le partage de bénéfices.
Explication développée :
L’association repose sur la liberté d’association, qui permet à des personnes de se regrouper autour d’un projet commun : culturel, sportif, humanitaire, religieux, éducatif ou social.
Contrairement aux sociétés commerciales, l’association n’a pas pour objectif principal de réaliser et de partager des profits entre ses membres.
Pour fonctionner, une association se dote généralement :
▪️ de statuts ;
▪️ d’organes de direction (président, secrétaire, trésorier) ;
▪️ et de règles internes.
Selon la législation applicable, elle peut acquérir la personnalité juridique après les formalités prévues par la loi.
Exemples concrets :
▪️ une association de défense des droits humains ;
▪️ un club sportif ;
▪️ une organisation caritative ;
▪️ une association étudiante.
📚 Domaine du droit :
Droit des associations / Droit civil
🧠 À retenir :
👉 Une association est un groupement de personnes poursuivant un objectif commun non lucratif.
Référence juridique :
🇫🇷
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Publié par
Eliezer KPLOWODOKPO
