Mot JuridiqueDroit civil
Association
Droit Décodé
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01 juin 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 à 11:47
L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que le partage de bénéfices. Explication développée : L’association repose sur la liberté d’association, qui permet à des personnes de se regrouper autour d’un projet commun : culturel, sportif, humanitaire, religieux, éducatif…
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