Mot JuridiqueDroit des affaires
Arbitrage
Droit Décodé
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22 mai 2026
✏️ Mon Mot juridique du jour :
Définition juridique :
L’arbitrage est un mode de règlement des litiges par lequel les parties confient leur différend à une ou plusieurs personnes privées, appelées arbitres, plutôt qu’à une juridiction étatique.
Explication développée :
L’arbitrage repose sur la volonté des parties, généralement exprimée dans une clause compromissoire ou un compromis d’arbitrage.
Les arbitres rendent une décision appelée sentence arbitrale, qui s’impose aux parties.
Ce mode de règlement présente plusieurs avantages :
▪️ confidentialité,
▪️ rapidité,
▪️ choix des arbitres spécialisés,
▪️ souplesse procédurale.
L’arbitrage est très utilisé en matière :
▪️ commerciale,
▪️ internationale,
▪️ ou dans les contrats d’affaires importants.
Cependant, certains litiges touchant à l’ordre public ne peuvent pas être soumis à l’arbitrage.
Exemples concrets :
▪️ litige commercial entre deux entreprises ;
▪️ conflit dans un contrat international ;
▪️ différend réglé par un tribunal arbitral.
📚 Domaine du droit :
Droit des affaires / Procédure civile
🧠 À retenir :
👉 L’arbitrage permet de régler un litige en dehors des tribunaux étatiques grâce à des arbitres privés.
Référence juridique :
Code de procédure civile, articles 1442 et suivants relatifs à l’arbitrage.
Publié par
Eliezer KPLOWODOKPO
