Actif net
Mot JuridiqueDroit des affaires

Actif net

Droit Décodé
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20 mars 2026
✏️ Mon Mot juridique du jour : Définition juridique : L’actif net est la valeur du patrimoine obtenue après déduction du passif (dettes et charges) de l’actif brut. Explication développée : L’actif net permet d’évaluer la situation réelle d’une personne ou d’une succession. Il ne suffit pas de connaître les biens détenus (actif brut), il faut également prendre en compte les dettes pour déterminer ce qu’il reste réellement. Cette notion est particulièrement importante : – en droit des successions, pour calculer la part revenant aux héritiers ; – en droit des affaires, pour apprécier la santé financière d’une entreprise ; – en comptabilité, pour établir un bilan fidèle. Exemples concrets : – une personne possède 10 000 € (actif) mais doit 4 000 € → actif net = 6 000 € ; – une succession comprenant des biens mais aussi des dettes à rembourser. 📚 Domaine du droit : Droit civil / Droit des affaires / Comptabilité 🧠 À retenir : 👉 L’actif net correspond à ce qui reste réellement après paiement des dettes. Référence juridique : Code civil, principes relatifs au patrimoine et aux successions.

Publié par

Eliezer KPLOWODOKPO

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