Mot JuridiqueMéthodologie du droit
Alinéa
Droit Décodé
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05 mai 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 à 11:47
L’alinéa est une division d’un texte juridique ou législatif, généralement séparée par un retour à la ligne, permettant de distinguer les différentes parties d’un article. Explication développée : Dans les lois, codes ou règlements, un article peut être composé de plusieurs alinéas. Chaque alinéa développe une idée ou une règle particulière…
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