Mot JuridiqueDroit civil
Aliénation
Droit Décodé
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01 mai 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 à 11:47
L’aliénation est l’acte par lequel une personne transfère volontairement la propriété d’un bien ou d’un droit à une autre personne. Explication développée : L’aliénation entraîne une sortie du bien du patrimoine de son propriétaire. Elle peut être réalisée à titre : ▪️ onéreux (vente, échange), ▪️ou gratuit (donation). Cette notion concerne aussi…
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