Mot JuridiqueDroit civil
Aliénation
Droit Décodé
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01 mai 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 à 11:47
L’aliénation est l’acte par lequel une personne transfère volontairement la propriété d’un bien ou d’un droit à une autre personne.
Explication développée :
L’aliénation entraîne une sortie du bien du patrimoine de son propriétaire.
Elle peut être réalisée à titre :
▪️ onéreux (vente, échange),
▪️ou gratuit (donation).
Cette notion concerne aussi bien les biens meubles que les biens immeubles.
Dans certains cas, l’aliénation peut être limitée ou soumise à autorisation, notamment lorsqu’il s’agit :
▪️ des biens d’un mineur,
▪️des biens d’un majeur protégé,
▪️ ou de certains biens publics.
Le terme peut également désigner, dans un sens plus ancien, une perte de droits sur un bien.
Exemples concrets :
▪️ vente d’une maison ;
▪️ donation d’un terrain ;
▪️ transfert de propriété d’un véhicule.
📚 Domaine du droit :
Droit civil / Droit des biens
🧠 À retenir :
👉 L’aliénation consiste à transférer la propriété d’un bien à autrui.
Référence juridique :
🇫🇷
Code civil, principes relatifs au droit de propriété et aux transferts de biens.
Publié par
Eliezer KPLOWODOKPO
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