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Mot JuridiqueDroit des contrats

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Droit Décodé
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31 mars 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 à 11:47

L’adhérent est la personne qui accepte les conditions d’un contrat d’adhésion ou qui rejoint une organisation (association, mutuelle, syndicat) en acceptant ses règles. Explication développée: Dans un contrat d’adhésion, l’adhérent ne négocie pas les clauses : il se contente de les accepter en bloc. Il est donc lié par les conditions générales…

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