Mot JuridiqueDroit civil

Acompte

Droit Décodé

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17 mars 2026

Mis à jour le 29 juillet 2026 à 11:47

L’acompte est une somme d’argent versée à l’avance sur le prix total d’un contrat, qui engage définitivement les parties à exécuter celui-ci.

Explication développée :

Le versement d’un acompte manifeste la volonté ferme des parties de conclure et d’exécuter le contrat. Contrairement aux arrhes, l’acompte n’autorise pas les parties à se rétracter librement.

Ainsi :

▪️ si l’acheteur se désiste, il peut être contraint d’exécuter le contrat ou de verser des dommages-intérêts;

▪️ si le vendeur se désiste, il peut également être tenu d’exécuter le contrat ou d’indemniser l’acheteur.

L’acompte constitue donc une avance sur le prix, mais surtout un véritable engagement contractuel.

Exemples concrets :

▪️ versement d’une partie du prix lors de la commande d’un bien ;
▪️ paiement partiel lors de la signature d’un contrat de prestation de services ;
▪️ réservation d’un produit avec paiement anticipé.