L’obligation de conformité

L’obligation de conformité est l’obligation qui pèse sur le vendeur de livrer à l’acheteur une chose conforme à ce qui a été prévu dans le contrat, notamment en ce qui concerne sa quantité, sa qualité, ses spécifications et son conditionnement. Explication développée : L’acheteur doit recevoir exactement la chose qui a été convenue avec le vendeur. La conformité peut donc concerner plusieurs éléments : la nature du bien, sa quantité, sa qualité, ses caractéristiques techniques ou encore son conditionnement. Il faut distinguer l’obligation de conformité de la simple obligation de livraison. Le vendeur peut effectivement livrer la marchandise, mais celle-ci peut malgré tout être non conforme à ce qui avait été convenu. En matière de vente commerciale OHADA, l’article 255 de l’AUDCG prévoit que…