Mot JuridiqueDroit des sûretés

Le cautionnement

Droit Décodé

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08 septembre 2026

Mis à jour le 08 septembre 2026 à 08:23

Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur principal si celui-ci se trouve défaillant.

Explication développée :

Contrairement au gage, au nantissement ou à l'hypothèque, qui portent sur un bien précis, le cautionnement est une sûreté personnelle : c'est tout le patrimoine de la caution qui répond de la dette, non un bien déterminé. C'est une garantie fondée sur la confiance placée en un tiers solvable, plutôt que sur un actif spécifique.

Le cautionnement peut être souscrit à la demande du débiteur, mais aussi sans son accord, voire à son insu : ce qui compte, c'est l'engagement de la caution envers le créancier, indépendamment de la volonté du débiteur garanti. L'obligation de la caution est dite accessoire : elle suppose une dette principale valable, et elle disparaît en principe si cette dette s'éteint. La caution peut donc opposer au créancier toutes les exceptions appartenant au débiteur principal.

En cas de défaillance de ce dernier, le créancier peut réclamer paiement à la caution. Selon les modalités convenues, celle-ci peut bénéficier d'un bénéfice de discussion, l'obligeant à d'abord poursuivre les biens du débiteur, ou être engagée solidairement, auquel cas le créancier peut la poursuivre directement, sans discussion préalable.

Exemple concret :

A emprunte de l'argent à une banque, B, pour développer son commerce.
C, un proche de A, se porte caution de ce prêt.
👉 Si A ne rembourse pas son emprunt, B peut réclamer le paiement à C, qui devra s'exécuter sur son propre patrimoine, quitte à se retourner ensuite contre A pour être remboursé de ce qu'il a payé à sa place.

📚 Domaine du droit :

Droit des sûretés / Droit des contrats / Droit des obligations

🧠 À retenir :

👉 Le cautionnement engage le patrimoine d'un tiers, la caution, pour garantir la dette d'un débiteur défaillant, à titre accessoire de l'obligation principale.

📚 Références juridiques :

🇹🇬

L'Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS) organise également le cautionnement comme sûreté personnelle, permettant à un tiers de garantir l'exécution d'une obligation au profit d'un créancier.

🇫🇷

Code civil, article 2288 : le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci ; il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part, et même à son insu.

Publié par

Eliezer Kodjo Aimé KPLOWODOKPO

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