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L’enrichissement injustifié
Mot JuridiqueQuasi-contrats

L’enrichissement injustifié

Droit Décodé
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28 octobre 2026
Mis à jour le 28 octobre 2026 à 07:44

L’enrichissement injustifié est une situation dans laquelle une personne s’enrichit au détriment d’une autre sans qu’un fondement juridique valable ne justifie cet avantage. En termes simples, une personne bénéficie d’un avantage provenant d’une autre, alors qu’aucune raison juridique ne justifie qu’elle le conserve. Explication développée : L’enrichissement injustifié fait partie des mécanismes juridiques qui permettent de rétablir un certain équilibre entre deux patrimoines. Il peut se produire lorsqu’une personne reçoit une somme d’argent, bénéficie de travaux ou profite d’un avantage financé par une autre personne sans justification juridique suffisante. Pour que cette notion puisse être invoquée, il faut notamment établir un enrichissement chez une personne, un appauvrissement corrélatif chez une autre et l’absence de justification juridique de cet enrichissement. Il faut également vérifier que les conditions prévues par le droit applicable sont réunies. L’enrichissement injustifié ne signifie pas que toute différence de richesse doit être corrigée par la justice. Une personne peut légitimement s’enrichir grâce à un…

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