Autorité de la jurisprudence

L’autorité de la jurisprudence désigne l’influence que les décisions rendues par les juridictions exercent sur l’interprétation et l’application du droit. Explication développée : La jurisprudence correspond à l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur des questions de droit. Elle permet de préciser le sens des textes lorsque ceux-ci sont ambigus ou lorsqu’une situation n’est pas clairement prévue par la loi. Contrairement à la loi, la jurisprudence n’a généralement pas une force obligatoire générale : une décision rendue dans…