L’action oblique

L’action oblique est un mécanisme juridique qui permet à un créancier d’exercer, à la place de son débiteur négligent, certains droits et actions que celui-ci refuse d’exercer, lorsque cette inaction risque de compromettre le recouvrement de sa créance. Autrement dit, le créancier intervient pour empêcher que la passivité de son débiteur ne mette davantage en danger ses chances d’être payé. Explication développée : En principe, chaque personne exerce elle-même les droits qui lui appartiennent. Cependant, une situation particulière peut se présenter : un débiteur possède des droits ou des créances contre d’autres personnes, mais refuse de les faire valoir, alors même qu’il doit de l’argent à ses propres créanciers. Dans ce cas, l’action oblique permet au créancier d’agir à sa place afin de préserver le patrimoine de son débiteur. Il ne devient pas propriétaire des droits exercés : il intervient pour le compte de son débiteur. Cette action est soumise à certaines conditions. Le créancier doit notamment justifier de sa créance…