La stipulation d’intérêts

La stipulation d’intérêts est une clause par laquelle les parties prévoient qu’une somme d’argent produira des intérêts, généralement en contrepartie d’un prêt ou du fait du retard dans le paiement d’une dette. Les intérêts représentent donc une somme supplémentaire calculée selon un taux et des modalités déterminés par la loi ou par l’accord des parties, selon la nature de l’obligation. Explication développée : Il faut distinguer les intérêts conventionnels des intérêts moratoires. Les intérêts conventionnels sont prévus par un accord, notamment dans le cadre d’un prêt rémunéré. Les intérêts moratoires sont liés au retard dans le paiement d’une somme exigible et obéissent aux règles applicables à la dette concernée. La stipulation d’intérêts doit respecter les règles juridiques applicables. Les parties ne disposent pas toujours d’une liberté absolue pour fixer le taux : certaines opérations sont soumises à des règles particulières concernant le taux applicable, les obligations d’information ou la protection de l’emprunteur. Le taux, la durée, le montant sur lequel les intérêts sont calculés et les modalités de remboursement doivent être clairement déterminés ou déterminables. En cas de désaccord, le juge…