Mot JuridiqueDroit des assurances
Assuré
Droit Décodé
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30 mai 2026
✏️Mon Mot juridique du jour :
Définition juridique :
L’assuré est la personne dont les intérêts sont protégés par un contrat d’assurance contre la réalisation d’un risque déterminé.
Explication développée :
Dans un contrat d’assurance, l’assuré est celui qui bénéficie de la garantie accordée par l’assureur. Il peut être la personne qui souscrit le contrat ou une autre personne désignée par celui-ci.
L’assuré a notamment l’obligation :
▪️ de déclarer sincèrement le risque à l’assureur ;
▪️ de payer la prime ou la cotisation (s’il est également souscripteur) ;
▪️ de déclarer le sinistre dans les délais prévus.
En contrepartie, il bénéficie d’une indemnisation ou d’une prestation lorsque le risque couvert se réalise, conformément aux conditions du contrat.
Exemples concrets :
▪️le propriétaire d’un véhicule couvert par une assurance automobile ;▪️ une personne protégée par une assurance maladie ;
▪️ le bénéficiaire d’une assurance habitation après un incendie.
📚 Domaine du droit :
Droit des assurances
🧠 À retenir :
👉 L’assuré est la personne protégée par un contrat d’assurance contre un risque déterminé.
Référence juridique :
🇹🇬
Code des assurances, dispositions générales relatives au contrat d’assurance.
Publié par
ELIEZER KPLOWODOKPO
