Mot JuridiqueCivil

Acquiescement

Droit Décodé

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06 mars 2026

#procedurecivil

✏️ Mon Mot juridique du jour :

Définition juridique :

L’acquiescement est le fait, pour une partie à un procès, d’accepter les prétentions de son adversaire ou de se soumettre à une décision de justice.
En procédure civile, l’acquiescement à la demande vaut reconnaissance du bien-fondé des prétentions adverses, tandis que l’acquiescement au jugement entraîne renonciation aux voies de recours.

Explication simplifiée :

Lorsqu’une personne accepte ce que l’autre demande devant le juge, ou accepte le jugement rendu sans le contester, on dit qu’elle acquiesce. Elle ne peut alors plus revenir en arrière.