<h3>✏️ <b><u>Mon Mot juridique du jour</u> :&nbsp;</b></h3><div><br></div><h3><b>Définition juridique :&nbsp;</b></h3><blockquote>L’apport est le bien, la somme d’argent ou le service qu’un associé met à la disposition d’une société en contrepartie de droits sociaux.</blockquote><h3><b>Explication développée :&nbsp;</b></h3><div>Lors de la création d’une société, chaque associé doit effectuer un apport afin de contribuer à la formation du patrimoine social.</div><div>En échange, il reçoit des parts sociales ou des actions.</div><div><b>Il existe plusieurs types d’apports :</b></div><div>▪️ l’apport en numéraire (somme d’argent),</div><div>▪️ l’apport en nature (bien meuble ou immeuble),</div><div>▪️ l’apport en industrie (compétences, savoir-faire ou travail).</div><div>Les apports permettent à la société de disposer des moyens nécessaires à son fonctionnement et déterminent souvent la répartition des droits entre associés.</div><blockquote><b>Exemples concrets :&nbsp;<br></b>▪️ un associé apporte une somme d’argent à une société ;<br>▪️ apport d’un véhicule ou d’un immeuble ;<br>▪️ apport de compétences techniques dans une entreprise.</blockquote><h3>📚 <b>Domaine du droit :</b></h3><div>Droit des sociétés</div><h3>🧠<b> À retenir :</b></h3><blockquote>👉 L’apport est la contribution fournie par un associé à une société en échange de droits sociaux.</blockquote><h3><b>Référence juridique :</b></h3><div><b>🇫🇷</b></div><div>Code civil, article 1832 et dispositions relatives aux sociétés.</div>

Apport

<b>✏️ Mon Mot juridique du jour : </b>

<b>Définition juridique :</b>
L’affiliation est le rattachement d’une personne à une organisation, un régime ou une institution, lui ouvrant des droits et lui imposant certaines obligations.

<b>Explication développée :</b>
En droit, l’affiliation se rencontre principalement dans le domaine de la sécurité sociale, mais aussi dans d’autres structures (associations, syndicats, régimes professionnels).
Elle permet à une personne de bénéficier de droits spécifiques, tels que :
– prestations sociales,
– couverture maladie,
– droits à la retraite.
En contrepartie, l’affilié doit généralement respecter certaines obligations, notamment le paiement de cotisations.
L’affiliation peut être :
– obligatoire (ex. : sécurité sociale),
– ou volontaire (ex. : adhésion à une association).

<b>Exemples concrets :</b>
– un salarié affilié à un régime de sécurité sociale ;
– un professionnel affilié à une caisse de retraite ;
– un membre affilié à une organisation.

📚 <b>Domaine du droit :</b>
Droit social / Droit des organisations

🧠 <b>À retenir :</b>
👉 L’affiliation est le lien juridique qui rattache une personne à un système ou une organisation.

<b>Référence juridique :</b>
Code de la sécurité sociale, dispositions relatives à l’affiliation aux régimes sociaux.

Affiliation

<b>✏️ Mon Mot juridique du jour : </b>

<b>Définition juridique :</b>
L’affectio societatis désigne la volonté commune des associés de collaborer sur un pied d’égalité à la réalisation d’un projet commun, en partageant les bénéfices et les pertes.

<b>Explication développée :</b>
L’affectio societatis est un élément essentiel du contrat de société. Il traduit l’intention des associés de s’unir dans un esprit de coopération et de participation active à la vie sociale.
Il se caractérise par :
– une intention de s’associer,
– une participation aux décisions,
– un partage des risques et des bénéfices.
Son absence peut entraîner la requalification ou la nullité de la société, car il ne suffit pas d’apporter des biens ou de l’argent : il faut également une véritable volonté de collaboration.

<b>Exemples concrets :</b>
– des associés qui participent activement à la gestion d’une entreprise ;
– une société créée dans un esprit de coopération réelle ;
– absence d’affectio societatis dans une société fictive.

📚 <b>Domaine du droit :</b>
Droit des sociétés

🧠 <b>À retenir :</b>
👉 L’affectio societatis est la volonté de s’associer et de collaborer dans une société.

<b>Référence juridique :</b>
Code civil, article 1832 relatif au contrat de société et jurisprudence constante.

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Apport

Affiliation

Afectio societatis