<h3><br></h3><blockquote>Les arrhes sont une somme d’argent versée lors de la conclusion d’un contrat afin de marquer l’engagement des parties, tout en leur laissant la possibilité de se rétracter.</blockquote><h3><b>&nbsp; Explication développée :&nbsp;</b></h3><div>Dans un contrat comportant des arrhes, chaque partie conserve la faculté de renoncer à l’accord :</div><div>▪️ celui qui a versé les arrhes les perd s’il se désiste ;</div><div>▪️ celui qui les a reçues doit les restituer en double s’il renonce au contrat.</div><div>Les arrhes se distinguent de l’acompte, qui engage définitivement les parties et ne permet pas une rétractation libre.</div><div><b>Cette notion est fréquente dans :</b></div><div>▪️ les contrats de vente,</div><div>▪️ les réservations,</div><div>▪️ les prestations de services.</div><div>En cas de doute, la loi peut parfois présumer qu’il s’agit d’arrhes et non d’un acompte.</div><h3><b>&nbsp; Exemples concrets :&nbsp;</b></h3><blockquote>▪️ réservation d’un hôtel avec versement d’arrhes ;<br>▪️ signature d’un compromis de vente ;<br>▪️ commande d’un service avec possibilité d’annulation.</blockquote><h3>📚 <b>Domaine du droit :</b></h3><div>Droit civil / Droit des contrats</div><h3>🧠<b> À retenir :&nbsp;</b></h3><blockquote>👉 Les arrhes permettent de réserver un contrat tout en laissant une possibilité de rétractation.</blockquote><h3><b>Référence juridique :</b></h3><div><b>🇫🇷</b></div><div>Code civil, article 1590 relatif aux arrhes.</div>

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Les Arrhes