<br><blockquote>La clause de médiation est une stipulation contractuelle par laquelle les parties s'engagent à recourir à la médiation pour tenter de résoudre à l'amiable leur différend avant de saisir une juridiction ou un tribunal arbitral.</blockquote><h3>Explication développée :</h3><div>La clause de médiation favorise le règlement amiable des litiges. Elle oblige les parties à rechercher une solution négociée avec l'aide d'un médiateur, tiers indépendant, impartial et neutre.</div><div>Contrairement au juge ou à l'arbitre, le médiateur ne rend pas de décision. Son rôle est de faciliter le dialogue afin d'aider les parties à parvenir à un accord.</div><div>La médiation présente plusieurs avantages :</div><div>▪️ elle est généralement plus rapide qu'une procédure judiciaire ;</div><div>▪️ elle est confidentielle ;</div><div>▪️ elle permet de préserver les relations entre les parties ;</div><div>▪️ elle est souvent moins coûteuse qu'un procès.</div><div>Si la médiation échoue, les parties peuvent ensuite saisir la juridiction compétente ou recourir à l'arbitrage, selon les stipulations du contrat.</div><h3>Exemples concrets :</h3><blockquote>▪️ Deux sociétés prévoient dans leur contrat qu'elles tenteront une médiation avant toute action en justice.<br>▪️ Un fournisseur et son client recourent à un médiateur pour régler un différend relatif à l'exécution d'un contrat.</blockquote><h3>📚 Domaine du droit :</h3><div>Droit des contrats / Modes alternatifs de règlement des différends (MARD) / Droit commercial</div><h3>🧠 À retenir :</h3><blockquote>👉 La clause de médiation oblige les parties à tenter de régler leur litige à l'amiable par la médiation avant d'engager une procédure contentieuse.</blockquote><h3>Références juridiques :</h3><div>🇹🇬&nbsp;</div><div><a href="https://www.ohada.org/droit-ohada/actes-uniformes/">Acte uniforme OHADA relatif au droit de la médiation</a>, notamment les articles 1 à 3, qui définissent le champ d'application de la médiation et ses principes (applicable au Togo).</div><div>Code des obligations civiles et commerciales, relatif à la force obligatoire des contrats.</div><div>🇫🇷</div><div><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032040782">Code civil, article 1103</a>, relatif à la force obligatoire des contrats.</div><div><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070716">Code de procédure civile, articles 1528 à 1535</a>, relatifs à la médiation et aux autres modes amiables de résolution des différends.</div>

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Clause de médiation