✏️ <b><u>Mon Mot juridique du jour</u> :</b><div><br></div><h3><b>Définition juridique :&nbsp;</b></h3><blockquote>
L’acquiescement est le fait, pour une partie à un procès, d’accepter les prétentions de son adversaire ou de se soumettre à une décision de justice.<br>&nbsp;En procédure civile, l’acquiescement à la demande vaut reconnaissance du bien-fondé des prétentions adverses, tandis que l’acquiescement au jugement entraîne renonciation aux voies de recours.</blockquote><h3>&nbsp;

<b>Explication simplifiée :</b>&nbsp;</h3><div>Lorsqu’une personne accepte ce que l’autre demande devant le juge, ou accepte le jugement rendu sans le contester, on dit qu’elle acquiesce. Elle ne peut alors plus revenir en arrière.&nbsp;</div><h3>&nbsp;📚 <b>Domaine du droit</b> :&nbsp;</h3><div>Procédure civile&nbsp;</div><h3>&nbsp;🧠 <b>À retenir :</b>&nbsp;</h3><blockquote>👉 Acquiescer, c’est accepter et renoncer à contester ensuite.&nbsp;</blockquote><h3>Référence juridique :</h3><div>Lexique des termes juridiques, v° « Acquiescement », C. pr. civ., art. 408 et 409. �
Lexique-des-termes-juridiques.pdf None</div>

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Acquiescement